Conditions générales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Mentions légales et éditeur du site

Le présent site est édité par Synappli, société de développement de logiciels sur mesure.

Email : aurelien.lacaud@synappli.com
Localisation : Toulouse, France

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Synappli (le "Site"), ainsi que les conditions générales applicables aux prestations proposées par Synappli (le "Prestataire") à ses clients (le "Client").

Toute utilisation du Site et toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Description des services

Synappli propose des prestations de conception, développement, intégration et maintenance de logiciels sur mesure, incluant notamment :

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Synappli et accepté par le Client. Le devis précise notamment la nature des prestations, le périmètre fonctionnel envisagé, les délais indicatifs et la tarification associée.

Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. L'acceptation du devis vaut commande et engagement contractuel des deux parties dans les limites définies par ce devis et par les présentes conditions générales.

5. Tarification et facturation

Les prestations sont facturées selon les modalités indiquées sur le devis accepté. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable, le cas échéant, est ajoutée au montant facturé.

Les modalités de paiement et l'échéancier de facturation sont définis dans le devis. À défaut d'indication contraire, les factures sont payables à 30 jours date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne, sans formalité préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations du Prestataire

Synappli s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art, dans le respect des spécifications convenues. Synappli est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement exprès contraire.

6.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec Synappli, notamment en fournissant en temps utile l'ensemble des informations, accès, ressources et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client garantit l'exactitude et la complétude des éléments transmis.

7. Délais

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité réelle du projet, des évolutions de périmètre demandées par le Client, des dépendances externes et de la disponibilité des éléments à fournir par le Client.

Un éventuel retard ne saurait, sauf cas exprès, donner lieu à indemnisation ou à résiliation du contrat.

8. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire indiquée au devis, le Client devient titulaire des droits d'utilisation des livrables spécifiques développés pour son projet, sous réserve du paiement intégral de l'ensemble des sommes dues.

Synappli conserve l'intégralité des droits sur ses outils, composants, méthodes, savoir-faire, briques techniques réutilisables et bibliothèques génériques utilisés ou développés à l'occasion de la prestation, qui peuvent être réutilisés librement pour d'autres projets.

Les éléments tiers (bibliothèques open source, services tiers, polices, contenus sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

9. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation expresse.

Cet engagement de confidentialité reste applicable pendant toute la durée du contrat et pendant les trois années qui suivent sa fin.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Responsabilité

La responsabilité de Synappli ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données non liée à une faute du Prestataire, atteinte à l'image, etc.) sont expressément exclus.

En toute hypothèse, le montant total de la responsabilité de Synappli, toutes causes confondues, est limité au montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre de la prestation à l'origine du dommage.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Les prestations déjà réalisées et les frais engagés à la date de résiliation restent dus.

14. Cookies et fonctionnement du Site

Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

15. Modifications des conditions générales

Synappli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable à un contrat donné est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis correspondant.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Synappli.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à aurelien.lacaud@synappli.com.